Accord-cadre pour des prestations d'études, de diagnostics et de contrôle technique de bâtiment
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 mai 2024.
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Montants et chiffres
10
Lots
Description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les stipulations du présent accord-cadre concernent des prestations d'études, de diagnostics et de contrôle technique de bâtiment. Il s'agit d'une consultation passée selon la procédure d'appel d'offres, en 10 lots séparés : - Les lots 1 à 5 composent un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. - Les lots 6 à 10 composent un accord-cadre mono attributaire à bons de commande
Lots (10)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Contrôle technique | 71335000 Études techniques | — |
| 2 | Coordination et protection de la santé des travailleurs | 71335000 Études techniques | — |
| 3 | Etudes géotechniques | 71335000 Études techniques | — |
| 4 | Diagnostic, expertise et suivi structure | 71335000 Études techniques | — |
| 5 | Diagnostics techniques : Amiante, plomb, insectes xylophages, PEMD | 71335000 Études techniques | — |
| 6 | Contrôle technique pour les prestations inférieures à 2000 euro(s) HT | 71335000 Études techniques | — |
| 7 | Coordination et protection de la santé des travailleurs pour les prestations inférieures à 2000 euro(s) HT | 71335000 Études techniques | — |
| 8 | Etudes géotechniques pour les prestations inférieures à 3500 euro(s) HT | 71335000 Études techniques | — |
| 9 | Diagnostic, expertise et suivi structure pour les prestations inférieures à 3500 euro(s) HT | 71335000 Études techniques | — |
| 10 | Diagnostics techniques : Amiante, plomb, insectes xylophages, PEMD pour les prestations inférieures à 2000 euro(s) HT | 71335000 Études techniques | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter du 06/08/2024 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure. Aucune clause de…
Modifications
- Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/05/2024 à 12h05 au plus tard. Lire 15/05/2024 à 12h05 au plus tard.
- Remise des offres: Au lieu du 13/05/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 15/05/2024 à 12h00 au plus tard.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-53222 | 5 mai 2024 |
| TED | 209785-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Mérignac (France).
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