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Attribué France ServicesAccord-cadre

Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre - Ascenseurs

Acheteur: CA PAU BEARN PYRENEES

Publication
25 juin 2025
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-70392
Référence
d88daf74-69d6-40a4-b1d9-5ef18c38ee1b

Codes CPV

Description

CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : la CAPBP, la VDP, le CCAS, la commune de Bougarber, la Commune d'Uzos et le SMPBPM Accord-cadre sans mini et avec maxi. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions et limites suivantes : Pour les prestations non urgentes et inférieures ou égales à 5 000,00 euro(s) H.T. et pour les prestations urgentes quel que soit le montant : accord-cadre à bons de commande Pour les prestations non urgentes et supérieures à 5 000,00 euro(s) H.T. : accord-cadre à marchés subséquents Cet accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) ; Le montant maxi des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre et pour chaque période de reconduction : CAPBP : 50 000,00 euro(s) H.T. VDP : 50 000,00 euro(s) H.T. CCAS : 10 000,00 euro(s) H.T. Commune de BOURGARBER : 10 000,00 euro(s) H.T. Commune d'Uzos : 10 000,00 euro(s) H.T. SMPBPM : 5 000,00 euro(s) H.T. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconduit jusqu'à son terme, …

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
ACCEO 540 000 €
ASCAUDIT GROUPE 540 000 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

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