Accord-cadre portant sur la collecte, la conservation externalisée et le récolement d’archives intermédiaires du ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Référence BOAMP-26-106629 · Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Ouvert jusqu'au 1 décembre 2026, pour 300 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3097432?orgAcronyme=b4n - Objet du marché : Accord-cadre portant sur la collecte, la conservation externalisée et le récolement d’archives intermédiaires du ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 01/12/2026 à 12:00
Conditions de participation
- Le candidat doit fournir l’arrêté de la préfecture portant agréement ou renouvellement d’agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et…
- Les personnels présentés par le candidat à l’accord-cadre (en cas de candidature individuelle) ou les membres du groupement, doivent posséder des niveaux…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 26-106629 | 3 novembre 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 1 décembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 300 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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