Accord-cadre multi-attributaires pour les études d'aires d'alimentation des captages de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane et diagnostic territorial multi-pression
CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 janvier 2026.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet les études d'aires d'alimentation des captages de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane et diagnostic territorial multi-pression. Il sera attribué à un maximum de 3 ou 4 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, et donnera lieu à l'attribution de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence entre les titulaires du marché, à la survenance du besoin selon les conditions définies à l'article 1.4 du CCAP. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 200 000 € HT par période.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Voir article 7.2 du règlement de la consultation | — |
| Qualité | Voir article 7.2 du règlement de la consultation | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-134246 | 7 décembre 2025 |
| TED | 176132-2026 | — |
Autres marchés de CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Voir l'acheteur →- Acquisition de véhicules de collecte de déchets ménagers (2 lots) Publication: 21 octobre 2026
- Réhabilitation et mise aux normes de la piscine communautaire d'Auchel Publication: 19 octobre 2026
- Fourniture d'enrochements Publication: 16 octobre 2026
- Fourniture de matériels électriques et de plomberie Publication: 14 octobre 2026
- Maintenance de la station de lavage et du portique du centre technique du Plat Rio à Annezin Publication: 14 octobre 2026
- Acquisition et livraison de bornes de recharge pour véhicules électriques Publication: 4 octobre 2026
- Transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et gestion des refus Publication: 2 octobre 2026
- Réhabilitation et mise aux normes de la piscine communautaire d'Auchel Publication: 22 septembre 2026
- Pose et mise en service d'installations photovoltaïques (au sol, en toiture, sur ombrières, en modules légers) et de systèmes de stockage… Publication: 22 septembre 2026
- Fourniture de pièces et outillages pour réseau d'eau potable et d'assainissement ( 4 lots) Publication: 20 septembre 2026
Précédents et suivants de CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
- Marché de service d'insertion sociale et de qualification professionnelle dans le cadre de l'entretien des chemins de randonnées
- Accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov de la Communauté d'Agglomération…
- Services d'assurances pour la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (4 lots)
- Géoréférencement des ouvrages d'eau potable, usée et pluviale
- Actualisation du zonage d'eau usée et établissement du zonage d'eau pluviale sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de…
- Achat d'instrument de musique, de matériel et d'accessoires pour instruments de musiques, et de matériel technique son (7 lots)
Marchés ouverts similaires
- Accord-cadre de services relatif à la maintenance préventive et curative du système de vidéoprotection de la…
- Conception bimestrielle et impression du magazine municipal
- Réalisation d'audits et études bâtimentaires dans le cadre du programme ACTEE (Action des Collectivités Terri…
- M 2026 FCS 2070 Prestations de surveillance et de sécurité pour les manifestations événementielles et la prog…
- Prestations de surveillance et de télésurveillance des locaux du Siège de la Délégation Hauts de France du CN…
- Appel à la candidature pour la programmation artistique et culturelle de la ville d'Arras
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 janvier 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.