Accord-cadre multi-attributaires pour les études d'aires d'alimentation des captages de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane et diagnostic territorial multi-pression
Acheteur: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
- Publication
- 7 décembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 12 janvier 2026, 12:00
- Lieu d'exécution
- Béthune, FRE12
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-134246
- Référence
- 8c2ce4a2-ddb9-4c08-af58-fb09dcc68a57
Codes CPV
- 79311000Servicios de estudios
Description
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet les études d'aires d'alimentation des captages de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane et diagnostic territorial multi-pression. Il sera attribué à un maximum de 3 ou 4 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, et donnera lieu à l'attribution de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence entre les titulaires du marché, à la survenance du besoin selon les conditions définies à l'article 1.4 du CCAP. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 200 000 € HT par période.
Critères d'attribution
- Prix — Voir article 7.2 du règlement de la consultation
- Qualité — Voir article 7.2 du règlement de la consultation
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-134246 · 7 décembre 2025
Autres marchés de CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
- Traitement d'eau de la piscine communautaire d'Auchel
- Travaux d'entretien, de réparation ou d'aménagement des voiries de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
- Accord-cadre d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage relevant des domaines de compétences du petit cycle de l’eau (eau potable, assainissement,…
- Acquisition d'un véhicule Hydrocureur 7 tonnes 500 équipé pour l'entretien des réseaux de la régie du petit cycle de l'eau
- Service d’échanges de formulaires réglementaires de Demandes de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT)…
- Remplacement de l'ascenseur panoramique de l'hôtel communautaire de Béthune
- Achat et pose de casiers- bancs de piscine
- Travaux d'amélioration de la lagune de Bajus
- Transport des ordures ménagères et du verre
- Transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et gestion des refus
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 janvier 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.