Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté

Publication

9 octobre 2026

Lieu d'exécution

FRC11

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-26-97235

Référence

bdc4b689-9735-4f1d-8197-be92c3b44948

Codes CPV

• 09123000Gaz naturel

Description

La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l’acheminement et la fourniture de gaz naturel et les services associés afin d’alimenter les points de livraison des membres du groupement. L’accord-cadre porte sur les prestations suivantes : - La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison visés à l’accord-cadre ; - L’accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les Points de livraison visés à l’accord-cadre, dans le cadre d’un contrat unique ; - Les services associés définis au Cahier des Clauses Particulières (CCP).

Lots (2)

Critères d'attribution

• Qualité · 95% — Valeur technique
• Prix · 5% — Valeur financière au stade de l’accord-cadre
• Qualité · 5% — Valeur financière au stade de l’accord-cadre

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-97235 · 9 octobre 2026

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Marchés publics par région

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.