Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté
Acheteur: Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
- Publication
- 30 juin 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 18 septembre 2026, 12:00
- Lieu d'exécution
- FRC11
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-64118
- Référence
- bdc4b689-9735-4f1d-8197-be92c3b44948
Codes CPV
- 09123000Gaz naturel
Description
Fourniture complète du gaz naturel et accès au réseau public pour les Points de livraison (PDL) des consommateurs selon deux lots (siège social catégorie juridique 7210 vs non-7210) et services associés définis au CCP, avec l’accompagnement au acheminement et utilisation du réseau dans le cadre d’un seul contrat.
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l’acheminement et la fourniture de gaz naturel et les services associés afin d’alimenter les points de livraison des membres du groupement. L’accord-cadre porte sur les prestations suivantes : - La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison visés à l’accord-cadre ; - L’accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les Points de livraison visés à l’accord-cadre, dans le cadre d’un contrat unique ; - Les services associés définis au Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Points de livraison (PDL) des consommateurs dont le siège social appartient à la catégorie juridique 7210 du répertoire Sirene de l’INSEE (commune et commune nouvelle) | 09123000 Gaz naturel | — |
| 2 | Points de livraison (PDL) des consommateurs dont le siège social n’appartient pas à la catégorie juridique 7210 du répertoire Sirene de l’INSEE (consommateur hors commune et commune nouvelle). | 09123000 Gaz naturel | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique
- Prix — Valeur financière au stade de l’accord-cadre
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-64118 · 30 juin 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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