Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Description

L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par le groupement de commandes et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 9 du cahier des clauses particulières (CCP) ; - L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis) et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes situés dans le périmètre du présent accord-cadre, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture d'énergie électrique.

Lots (2)

Critères d'attribution

• Qualité — Moyens humains, Espace client Web, Facturation, Gestion de la bascule, Politique RSE, démarche ENR du candidat.

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-101815 · 8 septembre 2024

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Thèmes associés

• Appels d'offres électricité
• Appels d'offres énergie
• Appels d'offres maintenance électrique

Marchés publics par région

• Marchés publics en Occitanie

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SYDEEL66 (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.