Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour missions de coordination SPS Zones portuaires de Ports de Normandie
Syndicat Mixte Ports de Normandie
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 9 janvier 2026.
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Montants et chiffres
Description
La consultation a pour objet : l'exécution des missions de coordination SPS sur les sites portuaires de Ports de Normandie. Lieu d'exécution des prestations : Domaine portuaire. Décomposition en lots ? Lot n°1 : Missions de Coordination SPS sur le site de Cherbourg ? Lot n°2 : Missions de Coordination SPS sur le site de Caen-Ouistreham ? Lot n°3 : Missions de Coordination SPS sur le site de Dieppe Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Les accords-cadres seront attribués à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum défini dans le tableau suivant : Les accords-cadres seront attribués à, au maximum, 3 opérateurs économiques par lot
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Missions de Coordination SPS sur le site de Cherbourg | 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité | — |
| 2 | Missions de Coordination SPS sur le site de Caen-Ouistreham | 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité | — |
| 3 | Missions de Coordination SPS sur le site de Dieppe | 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre au vu de mémoire technique | — |
| Prix | Montant de l'offre au vu du détail estimatif de jugement des offres | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-134505 | 7 décembre 2025 |
| TED | 157653-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 9 janvier 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Mixte Ports de Normandie (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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