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Attribué France ServicesAccord-cadre

ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES, à bons de commande et marchés subséquents, de prestations intellectuelles pour les études liées aux aménagements départementaux

Acheteur: Departement charente-maritime

Publication
19 février 2026
Valeur estimée
2 000 000 €
Lieu d'exécution
FRI32
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-26-16848
Référence
8d04ca21-8df7-4461-868e-cd54890a96be

Codes CPV

Description

Il s'agit d'un accord-cadre permettant de sous-traiter une partie des missions de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre nécessaires aux aménagements départementaux. Ce marché couvre : - les études règlementaires et environnementales tous domaines ainsi que les études préliminaires associées, - les études techniques d'infrastructures routières, - les études techniques d'ouvrages d'art. Accord cadre multi attributaires pour tous les lots. Accord cadre à bons de commande (uniquement pour les lots 1 et 2) et marchés subséquents avec maximum annuel, commun à l'ensemble des attributaires, fixé à 500 000 Euros HT pour le lot 1, 300 000 Euros HT pour le lot 2 et 400 000 Euros HT pour le lot 3, conclu à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si postérieure jusqu'au 31/12/2026. L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Modalités de consultation du contrat: Département de la Charente-Maritime. Direction Juridique et de la Commande Publique service de la commande publique 85 boulevard de la République CS 60003 17076 LA ROCHELLE CEDEX 9. Mail: procedu…

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot 1 Etudes préliminaires, réglementaires et environnementales
FRI32
79311000 Services d'études 2 000 000 €
2 Lot 2 Etudes techniques Ouvrages d'Art
FRI32
79311000 Services d'études 1 200 000 €
3 Lot 3 Etudes techniques d'infrastructures
FRI32
79311000 Services d'études 1 600 000 €

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
GROUPEMENT IRIS CONSEIL REGIONS/ECE ENVIRONNEMENT 2 000 000 € 12 décembre 2025
SCE 2 000 000 € 12 décembre 2025
GROUPEMENT SAFEGE/SUEZ CONSULTING/AQUABIO/EAU MEGA 2 000 000 € 12 décembre 2025
ECR ENVIRONNEMENT SUD OUEST 1 600 000 € 12 décembre 2025
ERA Villes et Territoires 1 600 000 € 12 décembre 2025
SCE 1 600 000 € 12 décembre 2025
SEGIC INGENIERIE 1 200 000 € 12 décembre 2025
INGELIC 1 200 000 € 12 décembre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Departement charente-maritime (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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