Accord-cadre mono-attributaire d’assistance et prestations intellectuelles portant sur des opérations d’eau potable-.
SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 septembre 2026. Prestation intellectuelle et d’assistance sur des opérations relatives à l’eau potable réalisées sur l’ensemble du périmètre SESV (86 communes, environ 35 000 habitants), avec un cadre mono-attributaire, durée totale maximale de huit ans et budget maximum de 6 000 000 € HT.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents pour assurer des prestations intellectuelles et d’assistance sur des opérations relatives à l’eau potable. L'accord-cadre est non alloti. Il est mono-attributaire et conclu pour un maximum de 6 000 000 euros HT. Il est passé pour une durée de deux ans, reconductible trois fois par période successive de deux ans soit une durée totale maximum de huit années. La date prévisionnelle de notification est fixée au 15 décembre 2026. Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du périmètre d'intervention du SESV, soit 86 communes, pour environ 35 000 habitants.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et qu’il est en règle au regard des…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels / Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste des…
- Se reporter au règlement de consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-83321 | 27 août 2026 |
| TED | 591931-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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