ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE AVEC ÉMISSION DE BONS DE COMMANDE POUR LA LOCATION DE BENNES, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS
Communauté d'Agglomération Hénin Carvin
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 août 2024.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
Cette consultation est lancée par la centrale d'achat intercommunale, créée par arrêté préfectoral du 8 janvier 2018 au profit de la Communauté d'Agglomération, ses communes membres et leurs établissements publics, l'EPCC 9 9 Bis. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché consiste à la mise à disposition de moyens de stockage et de transport de déchets produits par l'intercommunalité et ses communes membres volontaires ainsi que leur traitement. Le présent marché est passé via le groupement de commande composé du SYMEVAD, de la CAHC et les 14 communes membres libres de souscrire au marché
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-75833 | 30 juin 2024 |
| TED | 388792-2024 | — |
Autres marchés de Communauté d'Agglomération Hénin Carvin
Voir l'acheteur →- ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE POUR L'AMENAGEMENT ET L'ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS COMMUNAUTAIRES,… Publication: 20 octobre 2026
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN RESTAURANT DANS LES ANCIENS BUREAUX DE LA FOSSE 9-9 BIS Publication: 16 octobre 2026
- Location longue durée de véhicules légers Publication: 7 août 2026
- ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE POUR LA FORMATION SECURITE ET PREVENTION DES RISQUES Publication: 20 juillet 2026
- ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES DE TRAITEUR POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN-CARVIN Publication: 17 juillet 2026
- Aménagement des futurs locaux de la mission bassin Minier au bâtiment TERTIAIRE de la fosse 9-9 bis à OIGNIES Publication: 19 juin 2026
- VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES FAISANT INTERVENIR UN CONTROLEUR TECHNIQUE Publication: 19 mai 2026
- ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE POUR L'AMENAGEMENT ET L'ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS COMMUNAUTAIRES,… Publication: 28 avril 2026
- ANIMATION AGRICOLE DU CONTRAT D'ACTION POUR LA RESSOURCE (CARE) EN EAU DE L'ESCREBIEUX Publication: 12 mars 2026
- SURVEILLANCE ET MAINTENANCE POST EXPLOITATION DE L'INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX (ISDND) DE LEFOREST Publication: 24 février 2026
Précédents et suivants de Communauté d'Agglomération Hénin Carvin
- LOCATION DE MATERIEL EVENEMENTIEL ACCOMPAGNEE DE PRESTATIONS DE SERVICE
- REVISION DE L'ETUDE DE SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
- MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES ASCENSEURS ET PLATEFORME ELEVATRICE
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE CREATION D'OUVRAGES HYDRAULIQUES SUR LE SYSTEME D'HENIN-BEAUMONT
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE CREATION D'OUVRAGES HYDRAULIQUES SUR LE SYSTEME D'HENIN-BEAUMONT
- MISSION DE PROGRAMMISTE BATIMENT DELSOL A HENIN-BEAUMONT
Marchés ouverts similaires
- Entretien et nettoyage des locaux et vitrerie des écoles, crèches et équipements sportifs
- Missions d'inventaire et de diagnostic du patrimoine arboré et d'assistance à maîtrise d'ouvrage, sur l'ensem…
- 202662A0876 - Nettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales - (7 lots)
- Collectes des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes du Pays du Solesmois
- Prestations de nettoyage des locaux, des abords du site et des murs rideaux.
- Prestations d'entretien et de maintenance des réseaux d'assainissement Relance Lot 1 : Entretien et Maintenan…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 août 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Hénin Carvin (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.