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ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS POUR DES MISSIONS DE SIGNALÉTIQUE INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE SUR LE PATRIMOINE BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR

Acheteur: Département du Var

Publication
29 mai 2026
Procédure
open
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-52337
Référence
d2bf4c75-60b7-4f59-9374-6a1d65b4559f

Codes CPV

Description

La consultation porte sur les missions de signalétique intérieure et extérieure sur le patrimoine bâti du département du Var. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-9. du CCP. La valeur estimée du marché pour une année est de 43 448,27 euro(s) HT soit 52 137,92 euro(s) TTC. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT. Les variantes ne sont pas autorisées

Attributions

Attribué àMontantDate
IMPACT SIGNALETIQUE 100 000 €

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département du Var (France).
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