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Attribué France ServicesAccord-cadre

Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de diagnostic structurel, prescriptions de méthodologie et assistance à la maitrise d’ouvrage pour la réparation et le renforcement structurel du cadre bâti-.

Acheteur: Commune de Troyes

Publication
7 octobre 2026
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-96398
Référence
a44fe949-0559-4a24-bd09-b39b836f43a4

Codes CPV

Description

Le présent marché a pour objet de confier, à un bureau d’études spécialisé ou à un groupement de bureaux d’études spécialisés, la réalisation de diagnostics structurels sur le patrimoine bâti de la Ville de TROYES. Cette mission de diagnostics structurels pourra être suivie de missions spécifiques d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’établissement d’un dossier de consultation des entreprises et/ou le suivi des travaux de remise en état et/ou de renforcement de la structure. Les diagnostics structurels, les préconisations et la méthodologie de réparation et de renforcement structurels et les missions d’assistance à la maîtrise d’ouvrage sont à réaliser sur des bâtiments sur lesquels la Ville de TROYES exerce la maitrise d’ouvrage. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec des montants maximums annuels fixés comme suit : Désignation du lot Montant maximum annuel HT Lot n°1 : Etablissements scolaires, Petite Enfance et Accueils de Loisirs 250 000€ Lot n°2 : Equipements sportifs 120 000€ Lot n°3 : Bâtiments cult…

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
MOSAIQUE INGENIERIE FRANCE 200 000 € 28 août 2026

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