Accord-cadre mono attributaire à bons de commande de prestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif (ANC) sur les territoires du SIAHVY et du SIAHVG

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : SIAHVY - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1191322 - Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations réglementaires de contrôle des installations d'assainissement non collectif (ANC) sur le territoire du SIAHVY et du SIAHVG. Il porte notamment sur la vérification périodique du fonctionnement et de l'entretien des installations existantes, les contrôles réalisés dans le cadre des ventes immobilières et la vérification de la bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées. Il comprend également l'établissement et la transmission à la collectivité des rapports de contrôle réglementaires ainsi que la mise à jour des données correspondantes dans le logiciel métier SPANC. Des prestations complémentaires pourront être commandées selon les besoins des collectivités (contrôles de conception, contre-visites, analyses des rejets, réunions de suivi et de pilotage, intégration des rapports historiques dans le logiciel métier). - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres :…

Conditions de participation

• se référer au règlement de la consultation

Publications officielles

• Accord cadre à bons de commande pour la réalisation des branchements neufs d'eaux usées et d'eaux pluviales.
  Publication: 4 novembre 2026
• Accord cadres à bons de commande pour la réalisation de branchements neufs pour le raccordement : - Sur les réseaux d'eaux usées (montant…
  Publication: 7 novembre 2025
• Suppression de postes de refoulement et raccordement du hameau des Aiguillons au réseau de transfert de Vaugneray
  Publication: 16 mai 2025
• Création d'un poste de relevage d'eaux usées sur la commune de BRINDAS
  Publication: 23 avril 2025
• MISE EN SEPARATIF DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - RUE DU VIEUX BOURG, CHEMIN DE LA TRAVERSE ET PLACE DE LA PAIX A BRINDAS
  Publication: 28 février 2025
• MISE A JOUR DES ZONAGE D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DU SIAHVY
  Publication: 24 septembre 2024
• Accord cadres à bons de commande pour la réalisation de branchements neufs pour le raccordement : - Sur les réseaux d'eaux usées (montant…
  Publication: 23 septembre 2024
• Travaux d'assainissement du centre Bourg de Vaugneray Secteurs rue de la Déserte, Rue du Rozard et rue du Dronaud
  Publication: 30 avril 2024

Marchés ouverts similaires

• Ght_PRES_2026-262_AOO_Entretien Des Espaces Communs Et Prestation Plonge_StGalmier — jusqu'au 27 novembre 2026
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• Enlèvement et traitement des encombrants de la déchèterie du centre technique municipal — jusqu'au 23 novembre 2026
• NETTOYAGE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS D'HABITAT ET MÉTROPOLE — jusqu'au 6 novembre 2026
• Prestation d'accueil, de réception et d'orientation des usagers des déchetteries — jusqu'au 23 novembre 2026
• Collecte des ordures ménagères et du flux multimatériaux sur le secteur Val d'Arly / Collecte des cartons sur… — jusqu'au 24 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 24 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SIAHVY (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

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• Appels d'offres eau et assainissement

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