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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Accord cadre mono attributaire à bon de commande pour des prestations de géoréférencement

Odyssi

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 mars 2025. Valeur estimée : 2 000 000 €.

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Montants et chiffres

2 000 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le marché a pour objet la détection et le géo-référencement du réseau d'eau potable et/ou d'assainissement, du réseau d'eaux pluviales, du réseau électrique, du réseau d'éclairage public, du réseau de fibre optique ou du réseau ADSL et ce X,Y,Z. Le marché concerne majoritairement les réseaux d'eau potable et d'assainissement et de façon marginale les autres réseaux de concessionnaires. Les prestations devront permettre d'obtenir une cartographie précise des différents réseaux pour la gestion du patrimoine, le respect des obligations des exploitants de réseaux, et l'optimisation des travaux et ce sur la zone de compétence d'Odyssi représentée par le territoire de la CACEM. <br/>

Conditions de participation

  • Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
  • Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément aux articles R. 554-23 et R. 554-28 du code de…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-19746 21 février 2025
TED 116515-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 24 mars 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Odyssi (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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