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Accord-cadre mixte de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du site des Bormettes - Commune de la Londe des Maures (83)

Acheteur: SAGEP

Publication
20 décembre 2025
Date limite de dépôt des offres
20 janvier 2026, 12:00
Lieu d'exécution
FRL05
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-140043
Référence
ba67aa13-9540-4865-bc29-7f46705d3ab0

Codes CPV

Description

La Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures confié à la SAGEP la maitrise d'ouvrage, par le biais d'un mandat, pour la réalisation des équipements publics nécessaires à l'aménagement du site des Bormettes. C'est dans ce cadre que la SAGEP, lance la présente consultation en agissant au nom et pour le compte de la collectivité, en qualité de mandataire. L'accord-cadre a pour objet la maitrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des espaces publics et d'infrastructures attenantes nécessaires à l'aménagement du site des Bormettes en vue de sa viabilisation. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, mixte composé d'une partie à bons de commande et d'une partie à marchés subséquents, avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les prestations qui relèvent de la partie à bons de commande ou de celle à marchés subséquents sont décrites par les pièces du dossier de consultation. Pour la partie à bons de commande : il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure du besoin L'e…

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

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Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SAGEP (France).
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