Accord-cadre mission de Coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS)
Référence BOAMP-24-41002 · Oppic
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 mai 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : OPPIC - Adresse internet du profil d'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr - Objet du marché : Le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande, passé conformément aux articles R. 2162-1 à 2162-6 et 2162-13 à 2162-14 du code de la commande publique a pour objet les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Il s'agit des missions de catégorie 1, 2 et 3 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du travail. La mission concernée est décrite au présent marché en application des articles R. 4532-20 à -22 du Code du Travail. La mission de coordination porte sur les phases d'études et de réalisation des travaux d'entretien et d'investissement de 6 sites classés au titre de patrimoine historique. Les travaux sont d'ampleur diverses et de complexité technique variable se déroulant systématiquement en site occupé. Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, l'accord cadre est conclu : - sans montant minimum annuel - avec un montant maximum annuel de : 35 000 euros (H.T.) annuel. Le présent accord cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une duré…
Conditions de participation
- Dossier de candidature - justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, au cours des trois derniers exercices…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-41002 | 8 avril 2024 |
| BOAMP | 24-41002 | 8 avril 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 mai 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Oppic (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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