Accord-cadre - Mission d'accompagnement de projets s'inscrivant dans le PAT de SAINT-LOUIS Agglomération

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Saint-Louis Agglomération - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1793380 - Objet du marché : La présente consultation concerne un ensemble de prestations intellectuelles portant sur une mission d'accompagnement de projets en lien avec le Projet Alimentaire Territorial de SAINT-LOUIS Agglomération. Code NUTS : FRF12 Lieu(x) d'exécution : Les prestations auront lieu sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération Les prestations donnent lieu, pour chaque lot, à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles L2125 - 1 ; R2162 - 1 à 6 et R2162 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier sur la durée totale de l'accord-cadre, dans la limite suivante : Montant minimum : 0 euro(s) HT; Montant maximum : 90 000 euro(s) HT - Durée du marché : 36 - L'avis implique l'établissement d'un…

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Formulaire Dc1 : - Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat. Formulaire Dc2 : - Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou…
• Chiffre d'affaires annuel général : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois…
• Références sur des services spécifiés : La liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la…

Publications officielles

• Acquisition de bio-seaux et de sacs kraft pour la collecte des déchets alimentaires en apport volontaire sur le territoire de SAINT-LOUIS…
  Publication: 21 octobre 2026
• Détection et localisation de fuites sur les réseaux d'eau potable de SAINT-LOUIS Agglomération - Période 2027-2030
  Publication: 9 octobre 2026
• Accord-cadre de fourniture et pose de mobilier de bureau et de fauteuils ergonomiques pour différents sites de SAINT-LOUIS Agglomération…
  Publication: 7 septembre 2026
• Travaux de rénovation de la couche de roulement de la route du SIPES entre VILLAGE-NEUF et KEMBS
  Publication: 3 août 2026
• Travaux d'aménagement d'un itinéraire cyclable entre BRINCKHEIM et KAPPELEN
  Publication: 17 juillet 2026
• Réalisation de prestations de géomètre - foncier et topographie - sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération
  Publication: 24 juin 2026
• Accord-cadre de fourniture et pose de mobilier de bureau et de fauteuils ergonomiques pour différents sites de SAINT-LOUIS Agglomération…
  Publication: 11 juin 2026
• Gestion et entretien des aires permanentes d'accueil des gens du voyage de Saint-Louis Agglomération en 2027 et 2028
  Publication: 1 juin 2026
• Travaux de rénovation de la couche de roulement de la route du SIPES entre VILLAGE-NEUF et KEMBS
  Publication: 28 mai 2026
• Accord-cadre - ZAC du Quartier du Lys à Saint-Louis - Mission de Coordinateur de Sécurité Protection de Santé niveau 2
  Publication: 20 mai 2026

Précédents et suivants de SAINT-LOUIS Agglomération

• Élaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération — 25 mars 2026
• Travaux d'aménagement d'un itinéraire cyclable entre BLOTZHEIM et SAINT-LOUIS — 24 mars 2026
• Création d'un mur de soutènement sur la limite Ouest du CTP1 à VILLAGE-NEUF — 13 mars 2026
• La présente consultation concerne des prestations d'animation du dispositif de Paiements pour Services Environnementaux engagés par les… — 13 mars 2026
• Réfection d'une partie de la toiture du Palmrain Nord à Village-Neuf — 11 mars 2026
• Accord-cadre - ZAC du Quartier du Lys à Saint-Louis - Mission de Coordinateur de Sécurité Protection de Santé niveau 2 — 27 février 2026

Marchés ouverts similaires

• Progiciel de gestion des signatures électroniques : maintenance, évolution et prestations associées — jusqu'au 2 novembre 2026
• Accords-cadres à marchés subséquents de centre de compétences pour la Direction des systèmes d’information du… — jusqu'au 2 novembre 2026
• AMO pour la définition de la stratégie d'évolution de la téléphonie et gestion de la relation usager pour la… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Programme pluri-annuel de numérisation d'archives - Registres et documents écrits reliés — jusqu'au 2 novembre 2026
• Fourniture d’une solution de sauvegarde et de stockage synchro — jusqu'au 30 octobre 2026
• 26PS166 - Fourniture d'un service SIRH en mode SaaS comprenant la mise à disposition d'une plateforme ainsi q… — jusqu'au 6 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 10 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SAINT-LOUIS Agglomération (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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