Accord Cadre marché énergie

Publication

5 juin 2026

Date limite de dépôt des offres

7 juillet 2026

Lieu d'exécution

FRF11

Procédure

open

Lots

2

Numéro d'avis

FR-26-54761

Référence

b896c86f-af62-46b8-aea5-f98a931d4f63

Codes CPV

• 09310000Electricidad
• 09123000Gas natural

Description

Le présent accord-cadre concerne : • Fourniture de l’énergie électrique active garantie à l’alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d’Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites de la com-mune de Gundershoffen allotis. • Fourniture du gaz naturel avec les composantes d’acheminement, les CEE, l’accise gaz naturel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites de la commune de Gundershoffen allotis.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 7 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Commune de Gundershoffen (France).