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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Accord-cadre maîtrise d'œuvre architecturale, urbaine, paysagère environnementale et des espaces publics - ZAC de Montévrain Val d'Europe, ZAC de la Charbonnière, ZAC du Clos-Rose et ZAC de Montévrain Université.

EPAMARNE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 avril 2024.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre architecturale, urbaine, paysagère environnementale et des espaces publics - ZAC de Montévrain Val d'Europe, ZAC de la Charbonnière, ZAC du Clos-Rose et ZAC de Montévrain Université. La présente consultation fait suite à une précédente consultation qui avait été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général lié à une insuffisance de concurrence. Le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le présent accord-cadre est passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1, R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande pour la partie à prix unitaires et comporte une partie à prix global et forfaitaire s'exécutant par des marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 7 140 840 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre. La répartition des prestations à bons de commande et à marchés subséquents est la suivante: L'accord-cadre comprend les missions suivantes : Mission A : Miss…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixLe prix retenu est le montant total de l'onglet récap du DQE. Le montant est le cumul du total des missions réalisées dans le cadre de la rémunération globale et forfaitaire et du total du détail…—
PrixL'offre la moins-disante (Pmd) obtiendra 30 points. Les autres offres (P) seront notées selon la formule : (Pmd / P) x 30.—
QualitéLes sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation.—

Conditions de participation

  • cf. règlement de la consultation
  • Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-23953 28 février 2024
TED 121861-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 5 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est EPAMARNE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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