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Accord-cadre maîtrise d'œuvre architecturale, urbaine, paysagère environnementale et des espaces publics - ZAC de Montévrain Val d'Europe, ZAC de la Charbonnière, ZAC du Clos-Rose et ZAC de Montévrain Université.

Acheteur: EPAMARNE

Publication
28 février 2024
Date limite de dépôt des offres
5 avril 2024, 12:00
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-23953
Référence
02c55a73-5e70-4adb-b8a9-81163fb86031

Codes CPV

Description

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre architecturale, urbaine, paysagère environnementale et des espaces publics - ZAC de Montévrain Val d'Europe, ZAC de la Charbonnière, ZAC du Clos-Rose et ZAC de Montévrain Université. La présente consultation fait suite à une précédente consultation qui avait été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général lié à une insuffisance de concurrence. Le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le présent accord-cadre est passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1, R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande pour la partie à prix unitaires et comporte une partie à prix global et forfaitaire s'exécutant par des marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 7 140 840 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre. La répartition des prestations à bons de commande et à marchés subséquents est la suivante: L'accord-cadre comprend les missions suivantes : Mission A : Miss…

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 5 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est EPAMARNE (France).
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