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Clôturé France Services

Accord-cadre gestion et de conservation externalisée des archives intermédiaires - lot unique

Conseil Départemental du NORD

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 février 2026.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental du Nord - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1768651 - Objet du marché : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique: - Sans minimum - Avec un montant maximum sur la durée du marché public de : 208 000 euro(s) HT soit 249 600 euro(s) TTC Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Si le titulaire entrant est le même que le titulaire sortant, les prestations démarreront à la date de notification. En cas de changement de titulaire, la période de préparation correspondant à la phase de reprise (voir article 8.1 du CCTP) démarra à la date de notification. Lors de la phase de reprise du stock, inclus dans les prestations, un chevauchement est possible jusqu'à l'achèvement de la sortie - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 23/02/2026 à 16:30

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Valeur technique70%
—Prix30%

Conditions de participation

  • Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Proportion de sous-traitance : Formulaire Dc4, le cas échéant
  • Références sur des services spécifiés : Copie de l'agrément du ministère de la culture prévue à l'article L212-4-Ii du Code du patrimoine (voir article 11.1 du…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-8463 23 janvier 2026
BOAMP 26-8463 23 janvier 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 23 février 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du NORD (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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