ACCORD-CADRE FOURNITURE D’ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ / GAZ NATUREL-.
Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 juin 2026.
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Montants et chiffres
Description
Le présent accord-cadre concerne : • Fourniture de l’énergie électrique active garantie à l’alimentation en continu de la totalité des be-soins avec les Contrats d’Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites des membres du groupement de commande allotis. • Fourniture du gaz naturel avec les composantes d’acheminement, les CEE, l’accise gaz naturel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites des membres du groupement de commande allotis.
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 – Électricité HTA et BT > 36 kVA | 09310000 Électricité | — |
| 2 | Lot 2 – Électricité BT 3-36 kVA | 09310000 Électricité | — |
| 3 | Lot 3 – Gaz Naturel | 09123000 Gaz naturel | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Technique | — |
| Prix | Prix | — |
| Qualité | Environnement | — |
Conditions de participation
- conditions d'habilitation à exercer l'activité professionnelle
- Déclaration sur l’honneur, justificatifs, etc...
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-47622 | 14 mai 2026 |
| TED | 332318-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 juin 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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