Accord-Cadre Fourniture, acheminement d'électricité et services associés
Acheteur: Syndicat départemental d'énergie 35
- Publication
- 6 décembre 2024
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-24-136440
- Référence
- 045d3886-337e-42b8-b78e-c836cddcf59a
Codes CPV
- 09310000Electricidad
Description
Cet accord-cadre multi-attributaire a pour objet : - La fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison (PDL) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au CCTP et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP et dans les annexes des marchés subséquents ; - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; - La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun CCTP-C.
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison C5 Bâtiment et Eclairage Public, et C4/C2, distribués par Enedis et appartenant aux membres du groupement de commandes, avec une énergie certifiée par des garanties d'origine standard | 09310000 Electricidad | — |
| 2 | Lot 2 | — | — |
| 3 | Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison C5 Bâtiment et Eclairage Public, et C4/C2, distribués par Enedis et appartenant aux membres du groupement de commandes, avec une énergie à Haute Valeur Environnementale certifiée par des garanties d'origine premium | 09310000 Electricidad | — |
| 4 | Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment C4/C2 du périmètre Eff'ACTEE, distribués par Enedis et appartenant aux membres du groupement de commandes, avec une énergie certifiée par des garanties d'origine standard | 09310000 Electricidad | — |
Critères d'attribution
- Prix — Valeur économique de l'offre
- Prix — Valeur économique de l'offre
- Prix — Valeur économique de l'offre
- Qualité — Valeur technique de l'offre
- Qualité — Valeur technique de l'offre
- Qualité — Valeur technique de l'offre
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| Total Energies | — | — |
| EDF | — | — |
| ENGIE | — | — |
| Total Energies | — | — |
| Volterres | — | — |
| ENERCOOP | — | — |
| OCTOPUS ENERGY France | — | — |
| Volterres | — | — |
| Volterres | — | — |
| OCTOPUS ENERGY France | — | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-136440 · 6 décembre 2024
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Questions fréquentes
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