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Attribué France ServicesAccord-cadre

Accord cadre - Diagnostics et analyses réglementaires pour les sites du patrimoine du Département du Cher

Conseil Départemental du Cher

Attribué à AC ENVIRONNEMENT pour 400 000 €.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Procédure de passation d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026 reconductible 3 fois par période d'un an. Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
QualitéDélai d'intervention—
PrixPrix des prestations—

Attributions

LotAttribué àMontantDate
LOT-0000 AC ENVIRONNEMENT 400 000 € 30 octobre 2025

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-123081 6 novembre 2025
TED 281747-2025 —

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