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Attribué France TravauxAccord-cadre

Accord-cadre de travaux et d'exploitation du réseau de fibres optiques communal

Acheteur: Commune de Saint-Denis

Publication
9 juillet 2025
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-77199
Référence
96e071bf-12a5-42c6-9005-7476263b7ffb

Codes CPV

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant mini et avec un maxi de 245 000.00 euro(s) HT par période. a) Durée de l'accord-cadre L'accord-cadre prend effet à la date de notification pour une période de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois, tacitement, par période d'un an. A l'issue des 4 ans il pourra néanmoins être renouvelé une dernière fois, de quelques mois, pour les besoins du service.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre par décision expresse au plus tard 3 mois avant la fin de la période annuelle en cours. b) Délai d'exécutionLes délais d'exécution sont donnés au cahier des clauses particulières

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
ARGOS OCEAN INDIEN 980 000 €

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Questions fréquentes

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