Accord-cadre de travaux et d'exploitation du réseau de fibres optiques communal
Attribué à ARGOS OCEAN INDIEN pour 980 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant mini et avec un maxi de 245 000.00 euro(s) HT par période. a) Durée de l'accord-cadre L'accord-cadre prend effet à la date de notification pour une période de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois, tacitement, par période d'un an. A l'issue des 4 ans il pourra néanmoins être renouvelé une dernière fois, de quelques mois, pour les besoins du service.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre par décision expresse au plus tard 3 mois avant la fin de la période annuelle en cours. b) Délai d'exécutionLes délais d'exécution sont donnés au cahier des clauses particulières
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique | — |
| Prix | Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0000 | ARGOS OCEAN INDIEN | 980 000 € | 5 | 20 juin 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-77199 | 9 juillet 2025 |
| TED | 95311-2025 | — |
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