Accord-cadre de travaux et d'exploitation du réseau de fibres optiques communal
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 mars 2025.
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Montants et chiffres
Description
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant mini et avec un maxi de 245 000.00 euro(s) HT par période. a) Durée de l'accord-cadre L'accord-cadre prend effet à la date de notification pour une période de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois, tacitement, par période d'un an. A l'issue des 4 ans il pourra néanmoins être renouvelé une dernière fois, de quelques mois, pour les besoins du service.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre par décision expresse au plus tard 3 mois avant la fin de la période annuelle en cours. b) Délai d'exécutionLes délais d'exécution sont donnés au cahier des clauses particulières
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique | — |
| Prix | Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht | — |
Conditions de participation
- Un certificat attestant du respect des obligations relatives aux congés payés, prouvant que le candidat était à jour de ses obligations en cours de validité.,…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Modifications
- Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/03/2025 à 09h00 au plus tard, soit le 05/03/2025 à 06h00 heure de Paris. Lire 11/03/2025 à 09h00 au plus tard, soit…
- Remise des offres: Au lieu du 04/03/2025 à 18h00 au plus tard, soit le 04/03/2025 à 15h00 heure de Paris. Lire 10/03/2025 à 15h00 au plus tard, soit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-23759 | 4 mars 2025 |
| TED | 95311-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 mars 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Saint-Denis (France).
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