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Clôturé France TravauxAccord-cadre

Accord-cadre de travaux et d'exploitation du réseau de fibres optiques communal

Commune de Saint-Denis

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 mars 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant mini et avec un maxi de 245 000.00 euro(s) HT par période. a) Durée de l'accord-cadre L'accord-cadre prend effet à la date de notification pour une période de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois, tacitement, par période d'un an. A l'issue des 4 ans il pourra néanmoins être renouvelé une dernière fois, de quelques mois, pour les besoins du service.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre par décision expresse au plus tard 3 mois avant la fin de la période annuelle en cours. b) Délai d'exécutionLes délais d'exécution sont donnés au cahier des clauses particulières

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéLa valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique—
PrixLe critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht—

Conditions de participation

  • Un certificat attestant du respect des obligations relatives aux congés payés, prouvant que le candidat était à jour de ses obligations en cours de validité.,…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-16041 12 février 2025
TED 95311-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 4 mars 2025, 15:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Saint-Denis (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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