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Accord-cadre de travaux en infrastructures pour des aménagements de circulations douces du schéma directeur cyclable pour la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (78)

Acheteur: Communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse

Publication
1 mars 2024
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-25158
Référence
f404752a-ad4b-433d-a73e-68851529491f

Codes CPV

Description

Le présente consultation a pour objet un accord-cadre à marchés subséquents destiné à l'exécution de travaux en infrastructures pour des aménagements de circulations douces du schéma directeur cyclable sur le territoire de la CCHVC. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum et un maximum de 1 100 000,00 euro(s) de travaux la première année, puis 1 350 000,00 euro(s) par année en cas de reconduction soit un montant total de travaux de 5 000 000,00 euro(s) HT sur 4 ans, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
ALIO-TP
MTP
EUROVIA ILE DE FRANCE

Publications officielles

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse (France).
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