Accord-cadre de travaux divers sur les réseaux d'alimentation en eau potable du Territoire Syndical - 6 Lots
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Montants et chiffres
Description
Le présent contrat est un marché public de Travaux passé suivant la technique d’achat de l’accord-cadre. Cet accord-cadre est conclu avec un seul attributaire pour chaque lot et sera exécuté par l’Acheteur en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l’émission de bons de commande conformément à l’article R2162-3 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel de commande définis pour chaque lot. La consistance des travaux ainsi que les contraintes particulières seront définies avec précision dans les bons de commande émis et/ou marchés subséquents conclus. Dans tous les cas, les travaux devront être réalisés dans le respect de la Charte Qualité des réseaux d’eau potable. Les communes comprises dans chaque territoire figurent sur la carte jointe en annexe du CCTP. Cette liste des communes n'est pas exhaustive et elle est susceptible d'évoluer en fonction des adhésions au Syndicat (intégration ou retrait de communes).
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Territoire de l’ALBRET | 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau | — |
| 2 | Territoires de PORTE DES LANDES et de GARONNE | 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau | — |
| 3 | Territoires du NORD DE MARMANDE et de la BRAME | 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau | — |
| 4 | Territoire du NORD DU LOT | 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau | — |
| 5 | Territoires de LOT_AMONT 47 et du VILLENEUVOIS | 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau | — |
| 6 | Territoire du SUD DU LOT | 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | — |
| Coût | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas…
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents : Niveau(x) minimal(aux): Responsabilité civile professionnelle
- Certificat de qualification professionnelle - Localisation des réseaux option Géoréférencement délivré par un organisme indépendant : document en cours de…
- Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) : Attestation sur l’honneur du candidat que toutes les personnes présentes sur le chantier seront…
Conditions d'exécution
- Toutes les conditions particulières sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-16747 | 14 février 2025 |
| TED | 100641-2025 | — |
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Questions fréquentes
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