Accord-cadre de travaux de voiries pour la Commune de Noidans-lès-Vesoul
Acheteur: Commune de Noidans les Vesoul (70)
- Publication
- 8 octobre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 5 novembre 2024
- Lieu d'exécution
- Noidans-lès-Vesoul
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-24-114303
Codes CPV
- 44113320Grava bituminosa
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Noidans les Vesoul (70) - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr - Objet du marché : La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Cette consultation est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec un maximum selon la méthode dites « à tour de rôle ». L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. En l'absence de pluralité d'offres, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer l'accord-cadre à un seul titulaire. Le seuil maximum est de 1 000 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre. L'atteinte de ce seuil rendra caduc le présent accord-cadre. - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiq…
Critères d'attribution
- · 50% — Prix des prestations
- · 45% — Valeur technique
- · 5% — Environnement
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-114303 · 8 octobre 2024
- BOAMP · 24-114303 · 8 octobre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 novembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Noidans les Vesoul (70) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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