Accord-cadre de travaux de voirie pour la Commune de Noidans-lès-Vesoul
Acheteur: Commune de Noidans les Vesoul (70)
- Publication
- 23 décembre 2024
- Numéro d'avis
- FR-24-144553
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Noidans les Vesoul (70) - Objet du marché : La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Cette consultation est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec un maximum selon la méthode dites « à tour de rôle ». L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le seuil maximum est de 1 000 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre. L'atteinte de ce seuil rendra caduc l'accord-cadre. Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-144553 · 23 décembre 2024
- BOAMP · 24-144553 · 23 décembre 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Noidans les Vesoul (70) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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