Accord-cadre de travaux de réparation et maintenance de l'éclairage et des feux sur routes départementales
Acheteur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
- Publication
- 17 avril 2024
- Numéro d'avis
- FR-24-45757
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil départemental d'Eure-et-Loir - Objet du marché : L'accord-cadre avec maximum de 120 000,00 euro(s) H.T par période, attribué à un seul opérateur économique, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes et à la conclusion de marchés subséquents. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 7 avril 2024 ou de sa date de notification si postérieure. Il peut être reconduit soit tacitement à l'expiration de chaque période jusqu'à son terme, soit de manière anticipée par décision expresse discrétionnaire du pouvoir adjudicateur, avant l'expiration de la période initiale ou d'une période de reconduction donnée, en cas de dépassement du montant maximum H.T pour la période considérée. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-45757 · 17 avril 2024
- BOAMP · 24-45757 · 17 avril 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental d'Eure-et-Loir (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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