Accord-cadre de travaux de petits entretiens, de petits aménagements et de grosses réparations de la voirie pour la ville de Bouc Bel Air
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 14 octobre 2024. Valeur estimée : 3 000 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Petits entretien de la voirie ; Petits travaux d'aménagements de voirie de moins de 100 000 euro(s) HT ; Grosses réparations de voirie ; Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400 000 Euro(s) H.T (100 000 euros HT annuel). Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 3 000 000 Euro(s) H.T (750 000 euros HT annuel). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date fixée par ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique - Sous-critère n°1 : Les moyens humains dont la mise en oeuvre est envisagée pour le suivi du marché et la réalisation des prestations | — |
| Qualité | Valeur technique - Sous-critère n°2 : La méthodologie envisagée par le candidat pour le suivi du marché et pour l'exécution des prestations de la réception du bon de commande à la réalisation des… | — |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement - Sous-critère n°1 : Les mesures envisagées par le candidat pour la limitation des nuisances de chantier et la démarche interne de… | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-103094 | 12 septembre 2024 |
| TED | 73654-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 14 octobre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Bouc Bel Air (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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