Accord-cadre de travaux d'assainissement et d'eau potable sur le Bassin versant des Charmes sur le territoire de la Commune de VILLETTE D'ANTHON
Référence BOAMP-26-17319 · Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 avril 2026.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1743455 - Objet du marché : L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec montant maximum sur toute sa durée. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 5 000 000 euro(s) HT. A titre purement indicatif, le montant prévisionnel des travaux à ré…
Conditions de participation
- Renvoi au règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-17319 | 18 février 2026 |
| BOAMP | 26-17319 | 18 février 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné (France).
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