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Accord-cadre de transports scolaires, périscolaires réguliers et occasionnels intra-muros et extra-muros

Acheteur: Ville de Beauvais

Publication
2 mai 2024
Date limite de dépôt des offres
31 mai 2024, 12:00
Lieu d'exécution
Beauvais, FRE22
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-51673
Référence
dcee7330-9e72-48c8-b6b4-d6a1acb85ac4

Codes CPV

Description

L'accord-cadre concerne l'exécution des transports réguliers et occasionnels, effectués sur le territoire communal et extra muros principalement pour les établissements scolaires, cantines, équipements sportifs ou culturels pris en charge par les services de la direction de l'enfance, de l'éducation, et de la jeunesse et la direction des sports (animations et loisirs sportifs, Plan d'Eau du Canada, équipements aquatiques), des centres-sociaux. Cette consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Intra-muros régulier: ensemble des transports des écoles vers les établissements municipaux
Beauvais, FRE22
60112000 Servicios de transporte por la vía pública
2 Intra-muros occasionnel: ensemble des transports occasionnels vers les établissements municipaux
Beauvais, FRE22
60112000 Servicios de transporte por la vía pública
3 Extra-muros occasionnel
Beauvais, FRE22
60112000 Servicios de transporte por la vía pública

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 31 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Beauvais (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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