ACCORD CADRE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 octobre 2024.
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Montants et chiffres
Description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le service correspond au traitement des déchets résiduels du Syvadec pour un tonnage prévisionnel annuel évalué à 130 000 tonnes dont 60 000 tonnes en Haute-Corse et 70 000 tonnes en Corse-du-Sud. Les tonnages seront répartis par département : - Les déchets produits en Haute Corse seront traités en priorité sur une installation de Haute Corse, - Les déchets produits en Corse du Sud seront traités en priorité sur une installation de Corse du Sud. <br/>
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-99415 | 1 septembre 2024 |
| TED | 217381-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 octobre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SYVADEC (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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