Accord-cadre de services - Entretien du patrimoine arborée : élagage, abattage, essouchage, traitement phytosanitaire des arbres, débroussaillage et fauchage
Acheteur: GrandLyon Habitat
- Publication
- 16 avril 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 23 mai 2024, 11:30
- Lieu d'exécution
- Lyon, FRK26
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-44201
- Référence
- 65cce6ce-6204-41f7-bd52-ff1bc3de7a89
Codes CPV
- 77310000Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
- 77310000Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
Description
La présente consultation a pour objet d'assurer l'entretien du patrimoine arboré de GRANDLYON HABITAT par l'élagage, l'abattage, l'essouchage, le traitement phytosanitaire des arbres, le débroussaillage et le fauchage. Le présent contrat constitue : - Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. - Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. L'accord-cadre est un contrat mono attributaire par lot. Il sera attribué à prix unitaires par lot. Nombre maximal de lot pouvant être attribué à un soumissionnaire : 1 En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point de l'accord-cadre sera celle du groupement solidaire. L'accord-cadre prendra effet à compter 1er janvier 2025 pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Territoire des agences Centre et Grand Ouest | 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes | — |
| 2 | Agences 8ème (Mermoz et États-Unis) et Sud-Est (Grand-Sud et Vaulx-en-Velin) | 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes | — |
Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-44201 · 16 avril 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 mai 2024, 11:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est GrandLyon Habitat (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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