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Attribué France ServicesAccord-cadre

ACCORD CADRE DE SERVICES D'INSERTION PAR LE BIAIS DE LA REALISATION DE PRESTATIONS DE DEBARRASSAGE DES LOCAUX, PARTIES COMMUNES, ESPACES EXTERIEURS OU LOGEMENTS GERES PAR L'AGENCE NORD DE PCH

OPH Plaine Commune Habitat

Attribué à R.A.P.I.D régie de quartier.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Le présent accord-cadre réservé aux structures d'insertion par l'activité économique, telles que définies à l'article L.2113-13 du code de la commande publique et à l'article L5132-4 du code du travail, a pour objet l'insertion des publics ciblés par le biais de la réalisation d'activités de débarrassage des locaux, parties communes, espaces extérieurs ou logements gérés par l'agence Nord de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. Conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir cet accord-cadre dans la mesure où l'identification de prestations distinctes, n'est pas possible. L'accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant prévisionnel annuel des commandes est de 30 000 euros HT et le montant maximum annuel des commandes s'élève à 60 000 euros HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas PCH ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du BPU appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de …

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixPRIX: 20 points—
QualitéValeur technique : 20 points—
QualitéMesure en faveur de l'insertion professionnelle : 40 points—

Attributions

LotAttribué àMontantDate
LOT-0001 R.A.P.I.D régie de quartier — 19 décembre 2023

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-64090 4 juin 2024
TED 329296-2024 —

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