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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Accord-cadre de service pour l'exercice de la mission de Commissaire aux comptes.

Référence BOAMP-25-80156 · MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 septembre 2025.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp - Objet du marché : L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 821-1 à L. 821-87 et R. 225-161 et suivants et D. 821-1 à R. 821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission. - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 05/09/2025 à 12:00

Conditions de participation

  • L'attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et, le cas échéant, du commissaire aux comptes suppléant, sur la liste des commissaires aux…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les activités de commissariat aux comptes au cours des trois dernières…
  • Une présentation générale du cabinet : o dimensionnement, champ géographique d'intervention o moyens humains et matériels - déclaration indiquant les effectifs…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-80156 15 juillet 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 5 septembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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