Accord cadre de service pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 juin 2025.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : LA CIOTAT SHIPYARDS - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do - Objet du marché : L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 821-1 à L. 821-87 et R. 225-161 et suivants et D. 821-1 à R. 821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission - Durée du marché : 72 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 16/06/2025 à 10:00
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | our la réalisation de la mission et de la pertinence des moyens humains qui seront affectés à la réalisation des travaux | 50% |
| — | Prix | 30% |
| — | dont | 25% |
| — | de l'audit comptable dans les secteurs des entreprises publiques locales et des sociétés délégataires de service public | 20% |
| — | et | 5% |
Conditions de participation
- RDC article 4.1 - 1 - 2 Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) Une déclaration sur l'honneur (modèle RDC)
- Voir RDC article 4.1 - 3 - 4 Une présentation générale du cabinet Une attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire Une déclaration concernant…
- Voir RDC article 4.1 - 3 - 4 Une liste de références pour des prestations de certification des comptes de sociétés comparables au pouvoir adjudicateur et…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-58697 | 23 mai 2025 |
| BOAMP | 25-58697 | 23 mai 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 juin 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est LA CIOTAT SHIPYARDS (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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