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Clôturé France Services

Accord-cadre de service d'enlèvement de véhicule

Ville de Trappes

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 juin 2026.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Trappes - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1823560 - Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a pour objet l'enlèvement, de mise en fourrière et de gardiennage des véhicules en infraction avec le code de la route, ainsi que que la destruction des véhicules menaçant la sécurité ou troublant l'ordre public sur le territoire de la Ville de Trappes-en-Yvelines. A ce titre, le titulaire est notamment chargé de : - Enlever et transporter tout type de véhicules, y compris les poids lourds, pour les mettre en fourrière ; - Gardienner les véhicules ; - Restituer les véhicules aux propriétaires ou les remettre pour destruction à l'entreprise agréée par les pouvoirs publics ou encore les céder au service des domaines; - Mettre à disposition un service aux trappistes pour l'enlèvement des épaves : enlèvement à titre gratuit d'épave, véhicules calcinés, non identifiables - Durée du marché : 12 - L'avis implique l'établissement d'…

Conditions de participation

  • Renvoi au règlement de la consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-49965 20 mai 2026
BOAMP 26-49965 20 mai 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 15 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Trappes (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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