Accord-cadre de prestations de bornage des parcelles du département- Région de Mayotte.
Acheteur: Département de Mayotte
- Publication
- 11 août 2026
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-26-79413
- Référence
- 6fa51367-c964-4f5d-a69a-e639d80d8654
Codes CPV
- 71351810Services topographiques
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de bornage des parcelles du département -Région de Mayotte. Ces prestations visent à sécuriser le patrimoine foncier, clarifier les limites des terrains et faciliter l'inscription au livre foncier.
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | LOT-LOT 1 : Communauté d’Agglomération du Grand Nord (« CAGN ») | 71354300 Services cadastraux | — |
| 2 | LOT-LOT 2 Communauté d’Agglomération Dembéni Mamoudzou (« CADEMA »). | 71354300 Services cadastraux | — |
| 3 | LOT-LOT 3 Communauté de Communes du Centre-Ouest («3CO »). | 71354300 Services cadastraux | — |
| 4 | LOT 4 Communauté de Communes du Sud (« CC Sud »). | 71354300 Services cadastraux | — |
| 5 | LOT-LOT 5 Communauté de Communes de Petite-Terre («CCPT ») | 71354300 Services cadastraux | — |
Critères d'attribution
- Prix — PRIX PRESTATIONS
- Qualité — VALEUR TECHNIQUE
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| MAYOTTE TOPO | 3 500 000 € | — |
| MAYOTTE TOPO | 3 000 000 € | — |
| GEOFIT | 2 000 000 € | — |
| GEOFIT | 1 700 000 € | — |
| TopoLib | 800 000 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-79413 · 11 août 2026
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de Mayotte (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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