Accord-cadre de prestations de bornage des parcelles du département- Région de Mayotte.

Publication

29 janvier 2026

Date limite de dépôt des offres

2 mars 2026

Valeur estimée

11 000 000 €

Procédure

open

Lots

5

Numéro d'avis

FR-26-9618

Référence

6fa51367-c964-4f5d-a69a-e639d80d8654

Codes CPV

• 71351810Servicios topográficos

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de bornage des parcelles du département -Région de Mayotte. Ces prestations visent à sécuriser le patrimoine foncier, clarifier les limites des terrains et faciliter l'inscription au livre foncier.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 2 mars 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 11 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département de Mayotte (France).