Accord-cadre de prestations d'expertise écologique sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 septembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
La consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif à la réalisation de prestations d'expertises écologiques sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines. L'objectif est d'analyser la nature, la qualité et les enjeux écologiques du patrimoine naturel situé sur le territoire de l'agglomération, afin de permettre aux aménageurs et aux gestionnaires de cibler et intégrer les enjeux et contraintes liés à la qualité écologique des sites. Le périmètre de l'accord-cadre comprend les prestations suivantes : - Analyses bibliographiques ; - Pré-diagnostics écologiques ; - Inventaires habitats, faune, flore ; - Diagnostic zones humides ; - Diagnostic écologique ; - Volet réglementaire : analyse des impacts, formulaires / demandes, séquence ERC ; - Suivi réglementaire des sites aménagés et compensatoires. Le périmètre du contrat ne comprend pas les études d'impact, les dossiers loi sur l'Eau et les évaluations environnementales
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-94895 | 16 août 2024 |
| TED | 493556-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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