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Ouvert France ServicesAccord-cadre

Accord-cadre de prestations d'entretien d'espaces verts aménagés et naturels communautaires et d'intérêt communautaire

Cté de communes Estuaire et Sillon

Ouvert jusqu'au 23 octobre 2026. Entretien des abords et zones vertes et stabilisées des bâtiments et équipements communautaires, parkings, trottoirs et talus, avec deux lots géographiquement sectorisés (OUEST et EST, FRG01) et recours à un marché réservé (emploi de travailleurs handicapés ou défavorisés) à Nantes.

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Montants et chiffres

3
Lots

Description

Le présent accord cadre comprend notamment l'entretien des abords des bâtiments liés à l'exercice des différentes compétences de la CCES : administratifs, sportifs, culturels et autres équipements d'intérêt communautaire ou communautaires), des zones d'activités, des parkings et également le nettoyage des trottoirs, accotements, fossés, massifs, zones engazonnées et stabilisées, terrains et talus.

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Entretien des espaces verts secteur OUEST
SAVENAY, FRG01
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts —
2 Entretien des espaces verts secteur EST
FRG01
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts —
3 Marché réservé à l'emploi de travailleurs handicapés ou défavorisés (article L 2113-12 du CCP)
nantes, FRG01
75231240 Services de réinsertion —

Conditions d'exécution

  • Le lot 3 est un marché réservé en application de l'article L.2113-12 du code de la commande publique (CCP).

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-86127 6 septembre 2026
TED 614751-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 23 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Cté de communes Estuaire et Sillon (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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