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Attribué France ServicesAccord-cadre

ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL DU GIP ANAP

GIP ANAP

Attribué à Société de Gestion et de Courtage d'assurance du Personnel… et 1 autre.

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Montants et chiffres

1
Lots
5
Offres reçues

Description

L'objet du présent accord-cadre est de mettre en place, au bénéfice des salariés de l'ANAP, deux dispositifs de protection sociale complémentaire : - Un dispositif de complémentaire santé visant à octroyer une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime obligatoire (Sécurité sociale), en cas de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, et ce dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires, dans le respect de la législation en vigueur ; - Un dispositif de prévoyance visant à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité et de décès, sous forme d'indemnisation complémentaire aux prestations versées par les régimes obligatoires.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixLe prix est analysé au regard du CRF .—
QualitéLa méthodologie est analysée au regard de la note technique et du CRT—
QualitéLa qualité des garanties est évaluée à partir du mémoire technique et du CRT sur : - Les garanties complémentaires et supplémentaires proposées pour la formule de base de la complémentaire santé -…—

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
LOT-0001 Société de Gestion et de Courtage d'assurance du Personnel - ARGANCE(Mandataire) 280 000 € 5 2 décembre 2025
LOT-0001 AVENIR MUTUELLE 280 000 € 5 2 décembre 2025

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-137068 14 décembre 2025
TED 493968-2025 —

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Questions fréquentes

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