Accord-Cadre de Prestation de transports terrestres des résidents du Centre médico-social de Mareuil sur Cher, établissement rattaché au Centre Hospitalier de Saint Aignan sur Cher

Publication

9 septembre 2026

Valeur estimée

800 000 €

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-86655

Référence

c79cf1c7-a1d0-4066-a41c-96b7facf64df

Codes CPV

• 60100000Servicios de transporte por carretera
• 60100000Servicios de transporte por carretera

Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transports des résidents du Centre médico-social de Mareuil sur Cher, entre le domicile et le Centre. La nature des prestations, le détail, les caractéristiques techniques et quantitatives ainsi que les conditions de leur exécution sont définies au cahier des clauses techniques particulières. Les prestations objet de la présente consultation seront conformes aux lois, réglementations et normes françaises homologuées en vigueur. L'accord-cadre, sans minimum et avec montant maximal estimé à 800 000 euro(s) HT sur la durée du marché, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de commande au fur et à mesure des besoins. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (un seul opérateur économique)

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique de l'offre
• Qualité — Prise en compte de la notion de développement durable
• Prix — Prix

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-86655 · 9 septembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 800 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CH Blois Etablissement support du GHT Santé 41 (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.