ACCORD-CADRE DE MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONCEPTION ET LA RÉALISATION D'INFRASTRUCTURES DE VOIRIE, DE RÉSEAUX DIVERS ET D'AMÉNAGEMENT D'ESPACES PUBLICS
Acheteur: Nîmes Métropole
- Publication
- 22 décembre 2024
- Lieu d'exécution
- Nîmes, FRJ12
- Procédure
- Procédure négociée
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-143659
- Référence
- 952d66a2-e1b1-4f80-bcac-4a8e5b107aa5
Codes CPV
- 71240000Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
- 71000000Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección
Description
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de maîtrise d'oeuvre complète ou partielle concernant la réalisation des études et travaux d'infrastructures de voiries, de réseaux et d'aménagement d'espaces publics, dans le périmètre des zones d'activités de Nîmes Métropole pour des opérations estimées inférieures à 1 000 000 Euros HT. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum, avec un montant maximum en valeur fixé dans l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
- Prix — Prix des prestations
- Qualité — Valeur technique de l'offre
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-143659 · 22 décembre 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Nîmes Métropole (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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