Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine à marchés subséquents et à bons de commande dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Quartier des 2 Lions à Tours (37).

Publication

7 janvier 2026

Lieu d'exécution

Tours, FRB04

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-762

Référence

38a65cb9-dcce-428a-933b-88dda650def2

Codes CPV

• 71400000Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Description

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir : - les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d'œuvre (= mission n° 02 - cf. détails dans le CCTP). - les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations intellectuelles (missions n° 01, 03, 04 et 05 - cf. détails dans le CCTP). L'accord-cadre est mono-attributaire.

Critères d'attribution

• Prix — Se référer au règlement de la consultation.
• Qualité — Se référer au règlement de la consultation.

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-762 · 7 janvier 2026

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Thèmes associés

• Appels d'offres maîtrise d'œuvre
• Appels d'offres architecture

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Groupement TRANSAMO LA SET agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine, Maître d'ouvrage. (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.