Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation de pontons d'accostage sur la presqu'île de Béthune-Annezin
Acheteur: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
- Publication
- 4 octobre 2025
- Lieu d'exécution
- ., FRE12
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-109519
- Référence
- dd957623-1986-4936-b0f3-051ff4fd6f4c
Codes CPV
- 79311000Servicios de estudios
Description
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois. Le montant maximum est de 270 000 Euros HT.
Critères d'attribution
- Prix — Voir article 8.1 du RC
- Qualité — Voir article 8.1 du RC
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| Valetudes SAS | — | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-109519 · 4 octobre 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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